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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:332

CJUE

25 octobre 1984

25 octobre 1984

. # TDC - Franchise pour instruments et appareils scientifiques - Système de développement par microprocesseur. # Affaire 234/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:172

CJUE

22 juin 1983

22 juin 1983

. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 216/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:75

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 4/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:178

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

extraterritoriale – Infraction constatée sur le territoire d’un État membre commise sur le territoire d’un autre État membre – Principe de légalité des délits et des peines – Règlement (CEE) no 3821/85 – Appareil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:113

CJUE

21 février 2002

21 février 2002

#Directive 1999/5/CE - Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications - Compatibilité d'un régime national interdisant la commercialisation d'appareils radio ne portant pas une marque

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:13

CJUE

12 janvier 2023

12 janvier 2023

attribuées” – Tentatives d’un demandeur d’asile de se défendre, dans son pays d’origine, par des moyens légaux contre des acteurs non étatiques agissant illégalement et à même d’instrumentaliser l’appareil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:22

CJUE

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Directive 2014/23/UE – Attribution de contrats de concession – Champ d’application temporel – Concessions pour la réalisation et l’exploitation du réseau de gestion télématique des jeux licites au moyen d’appareils

Source officielle