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4 résultats pour « chef traiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:100

CJUE

5 mars 1991

5 mars 1991

. # Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners - Royaume-Uni. # Egalité de traitement entre hommes et femmes en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:150

CJUE

16 avril 1991

16 avril 1991

Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEF SERVICE TRAITEUR

SIREN 451130462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEURS ET CHEF

SIREN 528790157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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Procédures collectives

CHEF TRAITEUR LES SAINTES

SIREN 912862539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

31/10/2025

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Radiations

CHEF RIVIERA TRAITEUR

SIREN 538942764Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/10/2025

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Modifications diverses

CHEF RIVIERA TRAITEUR

SIREN 538942764Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/08/2025

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. # David Maxwell Middleburgh contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. # Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:211

CJUE

5 avril 2011

5 avril 2011

travailleurs en cas de transfert d’entreprise - Notions d’‘entreprise’ et de ‘transfert’ - Cédant et cessionnaire de droit public - Application, dès la date du transfert, de la convention collective en vigueur chez

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:243

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

regolamento di procedura della Corte – Questioni pregiudiziali identiche – Articoli 49 TFUE e 56 TFUE – Libertà di stabilimento – Libera prestazione di servizi – Giochi d’azzardo – Sentenza della Corte che

Source officielle