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8 résultats pour « fonction d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:341

CJUE

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 26 septembre 1989. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. #

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:298

CJUE

27 septembre 1984

27 septembre 1984

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 septembre 1984. # Calvin E.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:200

CJUE

8 mai 1991

8 mai 1991

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 mai 1991. # Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contre Chambre des employés privés. # Demande de décision préjudicielle: Cour

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:168

CJUE

16 mars 2016

16 mars 2016

Conclusions de l'avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 16 mars 2016.#DHL Express (Austria) GmbH contre Post-Control-Kommission et Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:182

CJUE

26 mars 2003

26 mars 2003

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 26 mars 2003. # GEFCO SA contre Receveur principal des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Metz - France. # Code des

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:61

CJUE

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2022.#EB e.a. contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter, Eisenbahnen und Bergbau (BVAEB).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:188

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 9 mars 2023.#UL et SA Royal Antwerp Football Club contre Union royale belge des sociétés de football association ASBL (URBSFA).

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:156

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 3 mars 2022.#Deutsche Umwelthilfe eV contre Bundesrepublik Deutschland.

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