Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 27 janvier 2000. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 10 mars 2005.#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi et Veli-Matti Paananen contre Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola et Jarno Ruokoranta.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 mai 1991. # Andrea Francovich et Danila Bonifaci et autres contre République italienne. # Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Vicenza

Conclusions de l'avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 11 avril 2018.#Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne.

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 23 mars 2017.#Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras contre Gintaras Dockevičius et Jurgita Dockevičienė.

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 21 mars 2018.#Christoph Klein contre Commission européenne.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 6 février 2025.#X contre Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL.