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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2008:42
24 janvier 2008
#Directive 97/81/CE - Égalité de traitement entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein - Discrimination - Obstacle administratif de nature à limiter les possibilités de travail à
ECLI:EU:C:2004:272
29 avril 2004
#Politique sociale - Travailleurs masculins et féminins - Article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) - Directive 75/117/CEE - Égalité
ECLI:EU:C:2020:96
13 février 2020
#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Notions de “temps de travail” et de “période de repos” – Période de pause pendant laquelle l’employé doit
ECLI:EU:C:2003:309
22 mai 2003
#Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Égalité de rémunération - Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les
ECLI:EU:C:1989:158
19 avril 1989
. # Égalité de rémunérations entre hommes et femmes - Maintien du salaire en cas de maladie - Exclusion des travailleurs à temps partiel - Article 119 CEE. # Affaire 171/88.
ECLI:EU:C:1996:291
11 juillet 1996
. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail de Liège - Belgio. # Salvaguardia dei diritti dei lavoratori in caso di trasferimento di aziende o di parti di aziende - Trasferimento di un'azienda