Codes de loi français

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé “ EPE Amiens Haute Picardie ”, sis 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Article 20

Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville

Article Annexe

ACADÉMIE UAI NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Bordeaux 0240015L Collège Plaisance Lanouaille Bordeaux 0241041B Collège Alcide Dusolier Nontron Créteil 0941603G Collège Janusz Korczak Limeil-Brévannes Créteil 0941783C Collège Daniel Fery

Article Annexe 19

Voie ferrée jusqu'à la rue Jules-Ferry. Rue Jules-Ferry jusqu'à l'avenue Gabriel-Péri. Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'à la rue Parmentier. Rue Parmentier jusqu'à la rue de Genève.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une

Article 1

douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; - services des bureaux de la garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ; - services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry

Article 1

nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry

Article ANNEXE 12

- rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites sud des parcelles section AX n°s 596, 600, 597 et 599 jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ; - limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry

LEGIARTI000036300347

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2017 au 19 septembre 2017 Communes d'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Gros-Morne, Lorrain (Le), Marigot (Le), Morne-Rouge (Le), Saint-Joseph, Sainte-Marie, Trinité (La).

Article ANNEXE

. 419 Villetaneuse. 7 800 € 11 719 € 93079F0017 Chemin des Aulnes. 475 Villetaneuse. 8 850 € 13 285 € 93079F0018 Rue Jules-Ferry. 1 839 Villetaneuse. 35 300 € 51 436 € 93079F0019 Rue Jules-Ferry. 1 674 Villetaneuse. 31 200 €

Article Annexe II

de nuit 1 290 tonnes Heavy fuel oil : 18,45 kg/ km Ferry de jour 2 350 tonnes Heavy fuel oil : 33,51 kg/ km Ro-Pax 1 730 tonnes Heavy fuel oil : 32,20 kg/ km Ro-Ro 1 970 tonnes Heavy fuel oil : 54,30 kg/ km

Article Annexe

de porc Utilisation exclusive de porcs certifiés (cf recommandation n°8) % de foie > 22% décongélation (facultatif) désossage, parage, hachage ingrédients et additifs Gelée, gélatine, œufs, farine, fécule, amidon, sel, eau, bouillon

Article Annexe II

kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Lait en poudre pour distributeurs automatiques 200 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) exprimée par rapport à la matière grasse Soupes, potages et bouillons

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

zone d'un kilomètre de part et d'autre de la route nationale 1 qui traverse les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert et Le Lamentin, de la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre, Le Carbet, Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon

LEGIARTI000050066316

Marseille 4e Arrondissement 0132318Z Collège Elie Coutarel - Istres 0132322D Collège Paul Eluard - Port-de-Bouc 0132326H Collège Albert Camus - Miramas 0132403S Collège François Villon - Marseille 11e Arrondissement 0132408X Collège Jules Ferry

Article 5-10

Embarcadère pour bac ou car-ferry. ID13b. Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 tonnes. ID14a. Poste de distribution de carburant. ID14b.

LEGIARTI000025878508

25 % 100 kg net 3,19 - comprise entre 25 et 50 % 100 kg net 6,31 - supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 75 % 100 kg net 8,32 - supérieure à 75 % 100 kg net 12,64 Ex 21.04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons

Article ANNEXE 6

rue François-Villon, parcelles section AL n°s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ; - rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot ; - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jules-Ferry

Article 1

par voie postale auprès de 1 000 établissements maximum du port de Toulon ayant une activité de croisière, de très grande plaisance, de plaisance, de fret, de réparation navale, de pêche, d'aquaculture, de transport maritime interne à la rade ou par ferry

Article Annexe I

Courts-bouillons. Farces et duxelles. • La classification, la composition, les utilisations et la réglementation. 1.8. LES PRODUITS ET LES PRÉPARATIONS CULINAIRES Produits laitiers. Corps gras. Œufs. Potages. Hors d'œuvre.