Codes de loi français

Article unique

janvier 1973 relatif à la commercialisation de la pomme de terre de conservation ; Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 75-1365 du 31 décembre 1975 instituant une taxe parafiscale destinée à favoriser la rénovation de l'imprimerie de labeur

LEGIARTI000050802675

en papier à usage sanitaire ou domestique 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie 17.24Z Fabrication de papiers peints 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.11Z Imprimerie de journaux 18.12Z Autre imprimerie (labeur

LEGIARTI000050802679

en papier à usage sanitaire ou domestique 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie 17.24Z Fabrication de papiers peints 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.11Z Imprimerie de journaux 18.12Z Autre imprimerie (labeur

LEGIARTI000050802671

du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

Article ANNEXE

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements. 18. 1 Imprimerie et services annexes. 18. 11 Imprimerie de journaux. 18. 11Z Imprimerie de journaux. 18. 12 Autre imprimerie (labeur

Article II

bandes, cassettes, disques et disquettes. 22. 1GA 1, 30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22. 1GB 1, 20 Imprimerie de presse. 22. 2AB 2, 20 Imprimerie de labeur

LEGIARTI000025084897

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) 22.1GB 1,30 Imprimerie de presse 22.2AB 2,40 Imprimerie de labeur

LEGIARTI000023420454

Groupe 3 2,50 22.2 CA Imprimerie de labeur. 22.2 CB Sérigraphie. 22.2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 60.1 ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local

LEGIARTI000023420422

cassettes, disques et disquettes. 22.1GA 1,40 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22.1GB 1,30 Imprimerie de presse. 22.2AB 2,30 Imprimerie de labeur

Article Annexe

17.22Z-Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. 17.23Z-Z Fabrication d'articles de papeterie. 17.24Z-Z Fabrication de papiers peints. 17.29Z-Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. 18.12Z-A Imprimerie de labeur

LEGIARTI000026909531

bandes, cassettes, disques et disquettes. 22.1GA 1,30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22.1GB 1,40 Imprimerie de presse. 22.2AB 2,40 Imprimerie de labeur

Article Annexe

Groupe 2 2, 00 22. 1 GA Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22. 2 AB Imprimerie de presse. 22. 2 CA Imprimerie de labeur. 22. 2 CB Sérigraphie. 22. 2 GA Composition, photocomposition, gravure

Article Annexe

bandes, cassettes, disques et disquettes 22. 1GA 1,30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) 22. 1GB 1,20 Imprimerie de presse 22. 2AB 2,10 Imprimerie de labeur