Codes de loi français

Article 7

Pour la formation “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”, la validation répond aux critères suivants : la participation effective et l'évaluation réussie de l'apprenant à l'enseignement théorique à distance.

Article L552-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

1341 L. 212-1 Résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique L. 212-2 Résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Article L562-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

L. 212-1 Résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique L. 212-2 Résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Article L573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 93

1341 L. 212-1 Résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique L. 212-2 Résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

LEGIARTI000033202329

bénéficiaires de la protection subsidiaire (ci-après les bénéficiaires d'une protection internationale) a vocation à : Article 2 Le centre cherche à atteindre les objectifs suivants : -mettre en place les conditions optimales pour une intégration durable et réussie

Article Annexe

handicapés dans les établissements du second degré et au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI) ; - circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l'adaptation et l'intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie

LEGIARTI000026927555

Afin que l'installation soit réussie, l'application a besoin que : VI-2.3. Accès réseau Le poste de travail désirant utiliser le mode FAST doit accéder à l'URL [URL_MODE_FAST] en utilisant le protocole HTTPS (port 443).

Article Appendice 4

L'épreuve théorique prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1998 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ballon libre, réussie par les candidats en cours de formation pour la délivrance

LEGIARTI000027679216

technologique : Le lycée d'enseignement général et technologique de même que le lycée professionnel sont les premiers segments de l'espace bac ― 3, bac + 3 qui permettent d'articuler la transition entre l'enseignement secondaire et des études supérieures réussies

Article Annexe

Lorsque l'épreuve pratique a été réussie avec l'aide d'un deuxième pilote dans le cadre d'une configuration d'un équipage composé de deux pilotes, le pilotage aux instruments en tant que seul pilote à bord est exclu des privilèges du détenteur d'une qualification

Article Annexe Ia

La mise en stationnement réussie du chariot en toute sécurité, sans erreur et sans oubli. Les situations potentiellement à risques correctement appréciées, corrigées ou signalées. Le signalement précis des anomalies et difficultés rencontrées.

Article 2

L'épreuve théorique générale commune ou motocyclette est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque série.

Article Annexe

Il s'agit d'approfondir les éléments déjà abordés et d'en élargir le champ, de développer les moyens et de mettre en place les conditions d'une rencontre réussie.

LEGIARTI000030108109

Télétransmission Mis à disposition du présentateur. 3 Avis de fusion réussie Extranet Le jour ouvré suivant le traitement de fusion.