Codes de loi français

Article Annexe II - I. Maquette 5

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE ET ESTHÉTIQUE

Article R6322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99

L'autorisation mentionnée à l'article L. 6322-1 est accordée ou renouvelée par le directeur général de l'agence régionale de santé où se situent les installations de chirurgie esthétique.

Article 10

conservée dans la limite de la durée exigée Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe

Article D224-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 73

Les modalités d'application des obligations relatives aux prestations de chirurgie esthétique sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique .

Article 2

à R. 123-27 du code de commerce pour les activités suivantes : 1° Marchand de biens ; 2° Activités commerciales ambulantes ; 3° Vétérinaire ; 4° Coiffure en salon ; 5° Plomberie ; 6° Construction, entretien et réparation des bâtiments ; 7° Soins esthétiques

Article R6322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99

Les dispositions des articles R. 6113-12 à R. 6113-15 relatives à la certification sont applicables aux installations de chirurgie esthétique en application de l'article L. 6322-1.

Article 1

Les modalités d'organisation de la formation initiale des fonctionnaires stagiaires appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des

Article 2-1

Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er e Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 3 1 - 2 1 1 Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans : Professeurs d'odontologie Professeurs

Article R1413-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 93

Un événement indésirable associé aux soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et ayant

Article R1413-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20

Dans chaque établissement ou service médico-social ou installation autonome de chirurgie esthétique, le représentant légal de l'établissement organise le recueil des déclarations relatives aux infections associées aux soins et leur transmission au directeur

Article 38

GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS Professeur de 1re classe Administrateur de 1re classe Professeur principal Administrateur principal Professeur en chef de 2e classe Administrateur en chef

Article 6

Le grade de professeur de l'école centrale lyonnaise comporte le même nombre d'échelons que le grade de professeur agrégé ou professeur assimilé de l'enseignement technique.

Article 2

Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale

Article Annexe III

Le professeur veille à développer tout particulièrement l'acquisition des compétences d'analyse et d'interprétation des textes littéraires et la capacité à construire une argumentation écrite.

Article 11

Le personnel enseignant possédant la qualité de fonctionnaire comprend, d'une part, les professeurs désignés au décret du 8 mars 1950, sous le nom de professeurs à occupation principale, dont : quatre professeurs de 1re catégorie, huit professeurs de

Article L1151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 08

Les actes à visée esthétique dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret après avis de la Haute Autorité de santé.

Article Annexe I

Chaque fois que cela est possible ou nécessaire le professeur continue d'avoir une action de formation.

Article 20

I. - Par dérogation au 2° de l'article 13, la limite maximale d'ancienneté dans le grade de professeur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés au grade de professeur principal à compter du 1er janvier 2009.

Article 6

Les épreuves des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont jugées par un jury présidé par un professeur général de l'enseignement maritime.

Article 13 sexies

nationale, pour les professeurs agrégés mentionnés au II du même article.