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53 438 résultats pour « sommes collectées destinées à être jouées en belgique au "ladbrocke" »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES DE COLLECTE A. - Conditions d'admission dans les centres de collecte de sperme destiné aux échanges communautaires Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme destiné aux échanges communautaires
Article 8
-----------------:----------------------:-------------------: : Bassins de la : Partie française du : Service spécial : : Sambre : bassin de la Sambre : de la navigation : : : : Belgique
Article Premier
Les pièces imprimées ou gravées mises en vente avant le décret du 13 janvier 1791, qui ont été jouées avant cette époque sur les théâtres autres que ceux de Paris, sans convention écrite des auteurs, & cependant sans aucune réclamation légalement constatée
Article 14
Aucune pièce ne pourra être jouée sans l'autorisation du ministre de la police générale.
LEGIARTI000030914387
(1) JOUE n° L 312 du 10.11.2012, p. 1. (2) JOUE n° L 304 du 14.11.2013, p. 1.
Article 2-1
Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants : - brevet d'animateur de centres de vacances (BACV)
Article L154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 88
Les sommes collectées dans le cadre du contrat mentionné à l'article L. 154-2 le sont au nom et pour le compte de l'administration ou de l'organisme chargé de la collecte.
Article 10
Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne
Article 2
La police d'assurance doit expressément stipuler dans ses conditions particulières que la garantie joue non seulement en faveur du souscripteur mais également en faveur de l'Etat dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.
Article Annexe I
CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE COLLECTE Les centres de collecte de sperme des équidés doivent : B. ― Conditions d'agrément et de surveillance des centres de collecte de sperme destiné au marché national Les centres de collecte de sperme des équidés
Article 12
La garantie visée à l'article 11 joue sans que puisse être opposé aux créanciers le bénéfice de discussion prévu à l'article 2305 du code civil, et sur la seule justification de l'exigibilité de la créance et de la défaillance du notaire.
Article Annexe III
. - Exigences relatives au sperme destiné aux échanges communautaires Le sperme destiné aux échanges communautaires doit être collecté, traité, conservé et stocké conformément aux dispositions de la partie I du chapitre III de l'annexe D de la directive
LEGIARTI000035752007
Paris (Orly). (1) JOUE n° L 14 du 22 janvier 1993, p. 1.
Article L3333-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 42
Les opérations financières liées à la collecte de la taxe pour le compte du département font l'objet d'une comptabilité distincte.
Article 1
-On entend par “ substance ” tout élément chimique et ses composés, à l'exclusion des substances suivantes : (1) JOUE no L 125 du 21 mai 2009, p. 75. (2) JOUE no L 106 du 17 avril 2001, p. 1.
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54
de la durée prévue au 5° de l'article 4 de ladite loi, d'une sélection pour déterminer les données destinées à être conservées et celles, dépourvues d'utilité administrative ou d'intérêt scientifique, statistique ou historique, destinées à être éliminées
Article R541-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 74
En cas de collecte sur le territoire national et de regroupement de déchets destinés à être exportés, le notifiant précise l'origine des déchets et les coordonnées de leurs producteurs dans le document de notification et les documents de mouvement figurant
Article L52-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88
Les actes et documents émanant d'une association de financement électorale ou d'un mandataire financier et destinés aux tiers, notamment ceux utilisés pour des appels à des dons, doivent indiquer le candidat, le binôme de candidats ou la liste de candidats
Article 415
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 11
Seront punis d'un emprisonnement de dix ans, de la confiscation des sommes en infraction ou d'une somme en tenant lieu lorsque la saisie n'a pas pu être prononcée, de la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés
Article 2
Les frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation peuvent être couverts au moyen d'un prélèvement sur les
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