CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505043_20250613
13 juin 2025
Par une décision du 5 mai 2025, le ministre de la justice a prolongé ce placement à l'isolement pour une durée de trois mois du 7 mai au 7 août 2025. M.
4ème Chambre
DTA_2304934_20231109
9 novembre 2023
A a été enregistré le 25 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2202373_20220923
23 septembre 2022
A soutient que depuis son retour sur le territoire français, en janvier 2020, il n'a pas été condamné ou placé en garde à vue il ne conteste pas avoir fait l'objet d'une première condamnation à quatre
2ème chambre
DTA_2511448_20260220
20 février 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée au 20 novembre 2025.
Eloignement urgent
DTA_2306610_20231211
11 décembre 2023
Le 6 décembre 2023, il a été placé en garde à vue pour violences conjugales, ce qui a amené le préfet du Finistère à prendre l'arrêté contesté du 6 décembre 2023 par lequel il a obligé M.
Chambre 3
DTA_2002931_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2602755_20260305
5 mars 2026
A... a été placé en garde à vue sont dépourvus de gravité, que l’intéressé présente des troubles psychiatriques qui attestent de sa vulnérabilité et que son comportement ne constitue pas une menace actuelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2502066_20251104
4 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2432662_20251104
DTA_2500170_20250401
1 avril 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
A a été placé sous la garde du département de la Gironde du 2 juin 2016 au 2 juin 2018 par le tribunal pour enfants de D en vertu d'un jugement en assistance éducative du 4 avril 2016.
DTA_2507399_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A...
DTA_2510501_20250902
2 septembre 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a été entendu et amené à expliquer sa situation auprès des services de police, lors de son placement en garde à vue le 10 août 2025,
5ème chambre
DTA_2109487_20240627
27 juin 2024
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES JU
DTA_2500342_20250131
31 janvier 2025
dépositaire de l'autorité publique, et placé en garde à vue.
3ème chambre
DTA_2509737_20251219
19 décembre 2025
vécu l’essentiel de sa vie et où vivent sa mère, son père et ses oncles, ainsi qu’il l’a déclaré lors de sa garde à vue.
DTA_2405862_20240618
18 juin 2024
A C a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire français.
DTA_2507009_20251127
27 novembre 2025
Il a été interpellé par les services de polices le 13 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants.
DTA_2504926_20250613
de Mme B, représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens, qui souligne que la requête n'a été introduite que le 25 mai près
Reconduite à la frontière
DTA_2502192_20250422
22 avril 2025
Il soutient que les moyens présentés par M. C D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 10 sur 740
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.