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14 789 résultats pour « (sur le troisième moyen) garde a vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505043_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une décision du 5 mai 2025, le ministre de la justice a prolongé ce placement à l'isolement pour une durée de trois mois du 7 mai au 7 août 2025. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304934_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A a été enregistré le 25 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202373_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A soutient que depuis son retour sur le territoire français, en janvier 2020, il n'a pas été condamné ou placé en garde à vue il ne conteste pas avoir fait l'objet d'une première condamnation à quatre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511448_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée au 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306610_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 6 décembre 2023, il a été placé en garde à vue pour violences conjugales, ce qui a amené le préfet du Finistère à prendre l'arrêté contesté du 6 décembre 2023 par lequel il a obligé M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002931_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602755_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a été placé en garde à vue sont dépourvus de gravité, que l’intéressé présente des troubles psychiatriques qui attestent de sa vulnérabilité et que son comportement ne constitue pas une menace actuelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2502066_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2432662_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500170_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301838_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A a été placé sous la garde du département de la Gironde du 2 juin 2016 au 2 juin 2018 par le tribunal pour enfants de D en vertu d'un jugement en assistance éducative du 4 avril 2016.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507399_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510501_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui a été entendu et amené à expliquer sa situation auprès des services de police, lors de son placement en garde à vue le 10 août 2025,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109487_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500342_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

dépositaire de l'autorité publique, et placé en garde à vue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509737_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

vécu l’essentiel de sa vie et où vivent sa mère, son père et ses oncles, ainsi qu’il l’a déclaré lors de sa garde à vue.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405862_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A C a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire français.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507009_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a été interpellé par les services de polices le 13 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504926_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de Mme B, représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens, qui souligne que la requête n'a été introduite que le 25 mai près

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502192_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que les moyens présentés par M. C D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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