En quatrième lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.

durée de trois ans.

C... n’est pas fondé à soutenir qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, la préfète du Rhône aurait commis une erreur manifeste d’appréciation quant aux conséquences d’une telle décision sur

de six mois d'emprisonnement dont trois avec sursis pour des faits d'offre, de transport, de détention et d'acquisition non autorisés de stupéfiants ainsi qu'à la peine complémentaire d'interdiction de

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des décisions précitées doivent être écartés. 4. En troisième lieu, M.

En troisième lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, il doit être écarté. 6.

Il en résulte qu'un étranger ne peut pas utilement invoquer le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 435-1 à l'encontre d'une obligation de quitter le territoire français alors qu'il n'avait

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français manque en fait et doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 14. En troisième lieu, faute pour M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4. En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que, pour prononcer l'expulsion de M.

de trois ans.

Sur le moyen commun aux décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 2.

En troisième lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit, n'étant assorti d'aucune précision, ne peut qu'être écarté. 7.

A a été condamné, le 18 avril 2018, par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour vol en réunion, puis le 20 septembre 2021, par le tribunal correctionnel

Dès lors, le moyen tiré d'un tel manque d'examen doit être écarté. 5.

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Il résulte de ce qui a été dit au point 18 que le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 20.

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne les moyens spécifiquement dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

B a été condamné, par un jugement rendu le 28 février 2011 par le tribunal correctionnel du Havre à une peine d'emprisonnement de trois mois, pour des faits de vol en récidive.

B... est entré en France le 23 janvier 2022, soit trois ans et quatre mois avant l’intervention de la décision attaquée.