aiguilles du 3 janvier 2014 au 7 juin 2016, d'attelles le 5 février 2016 et de chaussures orthopédiques le 20 mai 2016.

La réception des travaux a été prononcée avec réserve à effet au 19 octobre 2009.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 94-679 du 8 août 1994 ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté

Par une ordonnance n° 1609343 du 7 décembre 2016, le juge des référés du tribunal a, sur la demande de la société Rabot Dutilleul Construction et de la société GCC, prescrit une expertise contradictoire

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1802606 du 15 juin 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonnant une expertise confiée à M.

Par une ordonnance n° 1609343 du 7 décembre 2016, le juge des référés du tribunal a, sur la demande de la société Rabot Dutilleul Construction et de la société GCC, prescrit une expertise contradictoire

A l'issue de l'audience la juge des référés a différé la clôture de l'instruction au 17 août 2023 à 15 heures puis au même jour à 17 heures.

au mois d'avril 2019 que sur les périodes passées notamment celles allant de 1996 à 2015, en excluant en outre les années 2006 et 2007 qui ont l'objet d'importantes fermeture de voies.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application

Aux termes de ce même article L. 33-1, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications : " I. - L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts

Le démarrage des travaux de ces lots a été ordonné à compter du 22 janvier 2016, pour une durée de 16 mois, dont une période de préparation de deux mois à l'issue de laquelle la maîtrise d'œuvre devait

A, expert désigné par une ordonnance du juge des référés du 6 mai 2015.

Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.

Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.

Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 2 novembre 2023 par une ordonnance du même jour.

Par une ordonnance du 30 janvier 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2020 à midi.

Par acte d'engagement du 3 février 2009, la commune a confié la maîtrise d'œuvre du projet au groupement conjoint solidaire composé du bureau d'études Acore Ingénierie, en charge de la mission ordonnancement

. – Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 10 février 2026, sous le n° 2401125, Mme O...

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n°1802725 du 24 août 2018 A laquelle le magistrat désigné a ordonné une expertise ; - l'ordonnance du 2 décembre 2022, A laquelle la présidente