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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518969_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il fait valoir que les autorités consulaires à Addis-Abeba ont délivré le visa sollicité le 14 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406860_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603471_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 23 juillet 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413020_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500087_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507998_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 11 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314500_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317514_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600363_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 27 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605150_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours contre les décisions des 4 et 5 novembre 2025 du consulat général de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318644_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603769_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 8 juillet 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517506_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient qu’il a donné instruction à l’ambassade de France située à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212696_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503818_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 octobre 2024 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602383_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il fait valoir que qu’il a été donné instruction au poste consulaire à Addis-Abeba, le 18 février 2026, de délivrer les visas sollicités par M. J... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605268_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

l’exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV) a refusé le recours formé contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605832_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403074_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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