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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant du préjudice lié à l'absence d'autorisation d'ancrage : 12.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307516_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de vol aggravé par trois circonstances en avril 2022 à Bourg Argental, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en juin 2022 à Annonay, vols à l'étalage et non-respect d'une assignation à résidence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - le 2 février 2022, le navire " BADJI MOKHTAR III ", appartenant à la société ENTMV, a endommagé une défense et son système d'ancrage à proximité des bollards 5 et 6, lors de son accostage
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508175_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
motivé en fait et en droit ; l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, en ce que le préfet n’a pas pris en compte la stabilité de la vie conjugale de la requérante qui n’a pas d’ancrage
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203067_20220808
8 août 2022
8 août 2022
délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et l'a en outre astreint à une présentation hebdomadaire auprès de la brigade de gendarmerie d'Annonay
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401494_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2212504_20230227
27 février 2023
27 février 2023
G et Mme F soutiennent que la mesure d'éloignement serait contraire à l'intérêt supérieur de leurs enfants du fait de leur ancrage sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515364_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Cette autorisation, valable du 1er décembre 2025 au 4 janvier 2026, concerne les « zones commerciales » des communes de Davézieux, Annonay, le Teil, Tournon-sur-Rhône et la Chapelle-sous-Aubenas, les axes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501911_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B était, jusqu'à la décision contestée, affecté dans un établissement d'enseignement privé sous contrat à Annonay.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal que soit effectué « un nouveau contrôle » de la part du Bureau Véritas, en présence de l’entreprise SARL Andralex, concernant les travaux effectués dans le cadre de la prime de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202426_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C B, représenté par Me Anegay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 de la préfète du Gard l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et prononçant à son encontre une interdiction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202427_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C B, représenté par Me Anegay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 de la préfète du Gard l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et prononçant à son encontre une interdiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403326_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407116_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, et à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214394_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Anfray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413256_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Anfray, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine aurait rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2506112_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Seule la servitude de surplomb est reprise dans les actes de vente successifs et non la servitude d’ancrage ou de support, qui est identique. Les deux servitudes n’ont pas le même objet.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600514_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représenté par Me Andrade Da Mota Silveira, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503575_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Me Laplane fait valoir l'ancrage en France du requérant, les liens intenses maintenus régulièrement avec sa famille qui se rend au parloir de la maison d'arrêt depuis 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504732_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
rectrice de l'académie de Grenoble a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de deux ans ; 2°) d'ordonner sa réintégration au sein du lycée Saint-Denis à Annonay
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