Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur les appels en garantie : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si la société Egis Bâtiments Nord Est met en cause le caractère décennal du désordre et soutient que son apparition rapide aurait justifié une prolongation de la période de garantie de parfait achèvement
Source officielle5ème chambre
DTA_2304850_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - l'appel en garantie n'est pas recevable ; - subsidiairement, les conclusions des époux C ne sont pas fondées.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404847_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : la juridiction doit surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la procédure est irrégulière compte tenu de l’absence de mise en
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404848_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : la juridiction doit surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la procédure est irrégulière compte tenu de l’absence de mise en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'APER est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207943_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Sont tenus de se récuser les médecins agréés appelés à examiner au titre du présent décret des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D dès lors qu'ils ne sont pas en lien avec la vaccination litigieuse, sa relation avec Mme B ayant débuté après cette vaccination et l'apparition de sa pathologie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 2 mars 2016 à 15 heures 07, Mme C D, alors enceinte, a appelé les pompiers en raison de douleurs et de pertes de sang.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Eurosyntec a sous-traité une partie de ses prestations à la société Dousson ; - les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 9 novembre 2018 ; - à compter de l'année 2019, elle a constaté l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A titre subsidiaire, elle formule ses protestations et réserves quant à la mesure sollicitée et demande l'appel à la cause de la société SMA.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société Patriarche est appelée aux opérations d'expertise. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301267_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
eaux usées situé chemin des Matelots sur le territoire de la commune de Tourneville-sur-mer (50660) ; - de se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils, ou de ceux-ci dûment appelés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210939_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'inspection, concernant l'absence de locaux aménagés pour la maternité alors qu'elle disposait de deux pièces exclusivement réservées à cet effet, concernant le comportement des animaux qui n'étaient apeurés
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301030_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'une part, l'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause, tous droits et moyens des parties étant expressément réservés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
des fissures en 2019 sont à l'origine des désordres en considération de leur date d'apparition à comparer à la date de réception sans réserve en 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Toutefois, lors de la première réunion d'expertise, il appartiendra à l'expert de vérifier que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000158_20220831
31 août 2022
31 août 2022
somme à payer, et à la capitalisation desdits intérêts ; 5°) reconventionnellement, de condamner la SHAM à lui verser une somme non spécifiée en remboursement des honoraires de l'expert ; 6°) d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Sopribat, représentée par la SELARL Noray-Espeig, conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, si sa présence à l'expertise était jugée utile, à ce que soit appelée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; - le 9 avril 2024, Groupama grand Est a définitivement refusé de l'indemniser et a procédé à la clôture du dossier ; - le 18 janvier 2024, elle a déclaré un nouveau sinistre à la suite de l'apparition
Source officiellePage 10 sur 4645