CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 301 résultats pour « Architecte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, venant aux droits des sociétés Aillaud Architecte et Histoire d'Espace, de la société O2 Concept Architecture, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire liquidateur de la société Ferreira, et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613548_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

a classé sans suite sa demande d’autorisation d’exercer la profession d’architecte en France ; 2°) d’enjoindre au conseil national de l’ordre des architectes de procéder au réexamen de sa demande d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Sur la mise en cause de la mutuelle des architectes français, la société Euromaf SA et la Smabtp : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305711_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Tel était bien le cas en l'espèce du dossier transmis à l'architecte des Bâtiments France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600035_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

doit être regardée comme fondée sur l’article L.521-2 du code de justice administrative afin : - de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son encontre par l’ordre des architectes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108669_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 octobre 2020, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a émis un avis défavorable sur cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Lapeyre architecture est intervenue en qualité d'architecte, assurée auprès de la mutuelle des architectes français assurances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405391_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

B C et Mme A C, représentés par Me Thalamas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France le 12 mars 2024 et la décision implicite rejetant leur recours

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329360_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure pour consultation irrégulière de l’architecte des bâtiments de France doit être écarté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204693_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

où un emploi a été déclaré vacant. / () / Un arrêté du ministre chargé de l'architecture précise les modalités générales des opérations de mutation ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102043_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par arrêté du 8 février 2021, faisant suite à l'avis négatif de l'architecte des bâtiments de France émis le 25 janvier 2021, le maire de la commune d'Avignon s'est opposé aux travaux déclarés par Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307836_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L’architecte des bâtiments de France (ABF), saisi par la commune en application de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme, a rendu le 28 février 2023 un avis défavorable au projet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307842_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme n’est pas fondé ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme n’est pas fondé ; - l’avis de l’architecte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310788_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Atelier architecture et développement (Archidev), représentée par Me Benjamin Dersy, formule ses protestations et réserves d'usage sur l'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503617_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500213_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301561_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. () En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France rendu le 6 juin 2023, le maire de Blois a, par un arrêté du 19 juin 2023, fait opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France.

Source officielle

Page 10 sur 566

← PrécédentSuivant →