Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2425630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433299_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300886_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par Me Arnould, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2023 par lesquels, d'une part, le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2311757_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512500_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400717_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par suite, la société Capillon sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 25% par la société Arlaud Iribarren et de 25% par la société Alpha Géomètre, la société Arlaud Iribarren
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par suite, la société Capillon sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 25% par la société Arlaud Iribarren et de 25% par la société Alpha Géomètre, la société Arlaud Iribarren
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308108_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433499_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300226_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106242_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2°) d'enjoindre au centre gérontologique départemental de lui communiquer les procès-verbaux du conseil de surveillance de l'année 2020 à Madame A B sous astreinte de 200 € par jour de retard
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300834_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406955_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
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