CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 944 résultats pour « Article T 60 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2216134_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

109 du code général des impôts ; - les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102020_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005991_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Enfin le contribuable ne peut utilement invoquer, sur le fondement de l'article L. 80A du livre des procédures fiscales, une doctrine administrative relative à la procédure d'imposition. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406775_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

des législations consacré par les dispositions de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme fait obstacle à ce que le syndicat requérant puisse utilement invoquer les dispositions se rattachant exclusivement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004182_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2114377_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D'autre part, en vertu des dispositions de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, la règle énoncée au premier alinéa de l'article L. 112-6 du même code, selon laquelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400439_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans ces conditions, de retenir le taux de 60 % pour déterminer la part de la réparation qui incombe au centre hospitalier à raison du décès de l'enfant. Sur les préjudices : 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209171_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Genas la somme globale de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407685_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Pour une société membre d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts, l'information prévue au premier alinéa porte, en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500202_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304519_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

à l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202083_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 151-23 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002978_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, de la situation de famille des intéressés, appréciée compte tenu des priorités fixées par les dispositions précitées de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code la santé publique : " I.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318384_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403479_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pas démontrée, la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103192_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

- le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004292_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B et de la société Amlin Insurance de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003647_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 171-7 du code de l'environnement: "I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902047_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 297 E de ce code : " Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures ". 4.

Source officielle

Page 10 sur 148

← PrécédentSuivant →