au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a procédé à l’annulation de son permis de conduire au motif qu’elle aurait obtenu frauduleusement l’examen théorique

C..., représentée par Me Schœnacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale

doctorale ; 3°) d'enjoindre au président de l'université Le Havre Normandie de l'inscrire en troisième et quatrième années de thèse doctorale, de lui désigner un nouveau directeur de thèse ou, subsidiairement

Pour prononcer l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par M.

A... a obtenu son épreuve théorique générale à Soissons, au centre Pointcode, soit à 750 km de sa résidence, ce qui constitue un indice dans la détection de la fraude à l’épreuve théorique générale d’autant

B... a passé et réussi le 19 octobre 2022, au centre d’examen Code’n Go de Montereau-Fault-Yonne l’épreuve théorique générale du permis de conduire.

Il ressort des termes de la décision attaquée que pour estimer que les résultats de l'examen théorique de M.

Mme A B épouse C, représentée par Me Issa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique

Il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation, le caractère frauduleux de son examen théorique n'est pas démontré.

A... au motif que la réussite à l’épreuve théorique de son permis de conduire le 3 mai 2023 serait frauduleuse. Le requérant demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Article 3 : La commune de Theys versera à Mme E la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C demande l'annulation de la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère invalide la réussite à l'épreuve théorique

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le directeur de thèse de M. B..., le professeur A...

C... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 24 novembre 2023 dans le centre d’examen Codexpress situé à Evreux.

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du

B a obtenu frauduleusement son épreuve théorique générale, une procédure de retrait de cet examen frauduleux étant en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle justifie sa réussite à l’épreuve théorique ; - l’administration n’apporte pas la preuve de la fraude.

C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète des Vosges a prononcé l'invalidation de l'épreuve théorique générale du permis de

A..., domicilié dans le Tarn, a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire auprès d’un organisme agréé situé en Seine-et-Marne.

Elle indique avoir régulièrement passé l’épreuve théorique générale du permis de conduire, justifiant ses réponses erronées par son stress.