Par mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 17 mai 2024, la commune de Menton, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Barbaro, conclut au rejet de la requête, dès lors

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 ainsi que les 14 et 15 février 2022, la société à responsabilité limitée Polonio, représentée par Me Barbaro, demande

A..., représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l’a titularisé

C, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M. A et de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier La Chartreuse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le

C, - et les observations de Me Caille substituant Me Barberousse, représentant M. B et de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier La Chartreuse.

D A, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Revigny, le président de la communauté d'agglomération Espace

Par sa requête l’association demande l’annulation de la délibération du 16 janvier 2023 et du titre de recettes du 9 mars 2023.

A C et Mme B E, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire de Romenay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Par un arrêté du 2 juillet 2015, le maire de Magny-les-Villers leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension de cette habitation.

Par un arrêté du 17 juillet 2024, le maire de la commune du Muy lui a délivré le permis de construire sollicité.

Rabaté ; - et les observations de Me Barbaroux, pour M. A.... Une note en délibéré, enregistrée le 23 janvier 2026, a été présentée pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B.

Par arrêté du 26 avril 2019, le maire de Val de Meuse a délivré, au nom de la commune, à M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 août 2024 et 17 mars 2025, la commune de Quincey, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

préfet de l’Aude du 3 avril 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours : 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude, à titre principal, de délivrer

B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.