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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
juge unique
DTA_2004086_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2000274_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2000602_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403418_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon qui substitue Almairac, représentant M. C et de M. E qui représente le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac pour Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405837_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404068_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404209_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402193_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, l'OFII et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402033_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Taormina, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500140_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'audience publique du 15 janvier 2025, à 11 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406470_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme A, qui reprend ses écritures.
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502939_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
- les observations de Me Begon représentant M. C, assisté de Mme B interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Facon, - et les observations de Me Begon, substituant Me Traversini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504391_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. C, qui a développé les moyens susvisés et de M. C, assisté de Mme A, interprète.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Asnard, conseillère ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Laïfa, avocate de M. A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504527_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500581_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305351_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Damien Belloc, conseiller municipal, à qui, par un arrêté n° 234-2020 du 10 juillet 2020, le maire de la commune de Lanton a donné délégation de signature en matière d'urbanisme, à l'effet notamment de
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