Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’union locale des syndicats confédérés d’Arras - CGT, représenté par l’AARPI Aude Evin et Florian Borg, demande au juge des

Doulat ; - les observations de Me Borges De Deus Correia représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A E B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

A..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 8 mars 2024, la commune de Quettreville-sur-Sienne, représentée par Oppidum Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

En deuxième lieu, le fait qu'un projet de résidence soit annoncé sur la parcelle cadastrales AB101, est, à supposer même que cette parcelle présente les mêmes caractéristiques que le terrain d'assiette

E ont fait l'objet de deux avis de mise à disposition, le premier avis en date du 20 juin 2024 et le deuxième avis en date du 1er juillet 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. A C. 1. M.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C demande au tribunal de prononcer l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le titre de séjour détenu par M. B en qualité de parent d'enfant français a expiré le 5 juin 2019.

A B un permis pour la division de la parcelle AC 316 en deux lots pour la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé route de Cruciata - allée des romarins, lieu-dit " Vignale ".

A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée, et donner injonction

E C , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur, ainsi que

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur, ainsi que

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur, ainsi que