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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400756_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 2 février 2024 sous le numéro 2400756, Mme F E épouse D, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402600_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B E, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503016_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502339_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502442_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500874_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

BOHN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514676_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D A E et Mme C B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille, la jeune F D A, représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503890_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bohn, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301642_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Bohn, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Arab, pour M.

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2306579_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B E, représenté par Me Bohner demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203932_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Bohner, demande au juge statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : * de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206926_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Bohn La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205991_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E D, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400976_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409787_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Minjah Abdihafid Dini, représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200722_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

() Les procédés scientifiques auxquels il est recouru pour la constatation sont les traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400179_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

’architecte des Bâtiments de France : Il ressort des pièces du dossier que la maison des requérants se trouve à l’intérieur du périmètre délimité des abords du château de Vauville et du jardin botanique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305711_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Bohn, greffier d'audience, le rapport de M. Rees a été entendu. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501152_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bohn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500409_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

BOHN

Source officielle

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