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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1901859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me De Premare substituant à Me Concas, représentant la société Libre A Pasteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Gratpanche substituant Me Concas, représentant la société Castelli Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102980_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielle1ère chambre
DTA_2102988_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielle1ère chambre
DTA_2103152_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielle1ère chambre
DTA_2103153_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203164_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405097_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, le local dont il est propriétaire se situe sur un site au sein duquel sont réunis 26 locaux commerciaux et qui bénéficient d’aménagements conçus
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, le local dont il est propriétaire se situe sur un site au sein duquel sont réunis 26 locaux commerciaux et qui bénéficient d’aménagements conçus
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405330_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405349_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle4ème chambre
DTA_2300231_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
" véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carillo, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) Marchessaux-Conca-Carillo demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214614_20250829
29 août 2025
29 août 2025
F..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ainsi que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La société Mozziconaccio, créée le 1er mars 2011, exerce une activité de camping sur le territoire de la commune de Conca.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402872_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403606_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : -le centre de secours principal d'Angers Ouest, d'une superficie de 3 700 m² conçu pour les fonctions administratives, l'hébergement et les fonctions opérationnelles, a été construit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404520_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la SAS Calcaires du Plantaurel demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 28 mai 2024 à la SAS Conuca
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302061_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A soutient qu'il a été détenu pendant un mois avec deux autres codétenus dans une cellule conçue pour accueillir au maximum deux détenus, en méconnaissance des stipulations des articles 3 et 8 de la convention
Source officiellePage 10 sur 95