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466 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402826_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309423_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105605_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202499_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. A, mandaté par la collectivité européenne d'Alsace et la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300752_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001358_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

généraux de classe normale depuis le 1er novembre 2016, Mme B A a exercé les fonctions de directrice du centre multi-accueil Victor Bash à compter de cette date, puis celles du centre multi-accueil Simone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301908_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300656_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306011_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307706_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603074_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... fait valoir qu’elle porterait atteinte à sa capacité de formation au « lycée des métiers-Entre Meurthe et Sanon ».

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2501120_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2405612 du 30 octobre 2024, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'attribuer à Mme B un logement adapté à ses besoins et capacités de type

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2509561_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300294_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Enfin, la réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour justifier l'attribution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301460_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300438_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300712_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300852_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205887_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309429_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

code ; b) Si les besoins de compensation de l'enfant ou de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation dans les conditions prévues à l'article L. 245-1 ; c) Si la capacité

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Journal officiel
Créations

SIMON, Faustine, Gisèle, Capucine

SIREN 104673785Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

11/05/2026

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Dépôts des comptes

Simon et Capucine

SIREN 835036104Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

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Créations

Mucherie, Capucine, Paulette, Simone

SIREN 944030881Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Simon et Capucine

SIREN 835036104Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

06/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Simon et Capucine

SIREN 835036104Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

22/11/2023

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