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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500849_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600110_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600264_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301290_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400399_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600685_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301119_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301120_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301490_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300689_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101328_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, résidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500217_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215695_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Cachan, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209968_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20 avril 2020 la société ALS a acquis un pavillon sis 71, rue du Fief des Arcs à Cachan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501261_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501291_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501391_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501414_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501422_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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