TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal de le décharger de l’obligation de payer la somme de 945 euros mise à sa charge à raison de cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 s’agissant de deux appartements situés à Bastia.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Par un courrier, enregistré le 12 mars 2026, M. B... se désiste purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement de M. B... de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.

Fait à Bastia, le 19 mars 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

Signé

C. Castany

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
Une greffière,