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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504220_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A réside à Castres, il résulte de l'instruction que sa dernière affectation était auprès du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300436_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
tribunal d'annuler la décision du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers du 8 décembre 2022 portant rejet de sa demande de permis de visite de son beau-père, condamné par le tribunal de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B est affecté, depuis le 1er septembre 2022, au sein du lycée de la Borde Basse à Castres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506164_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre de la création d'une liaison autoroutière à 2x2 voies entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, ressortissant algérien né le 6 avril 1999, condamné par le tribunal judiciaire de Castres le 11 janvier 2022 à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des faits de " port prohibé d'arme, munition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507376_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient que : - l’urgence à intervenir résulte de la gravité et de la persistance des nuisances sonores causées aux riverains du chantier de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (LACT
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
dû perdre sa validité, cet élément n'étant pas sans conséquence puisqu'à la suite de la suspension de permis de conduire dont il a fait l'objet, celui-ci lui a été restitué par la sous-préfecture de Castres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100021_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A F le 27 novembre 2019 auprès des services de police de Castres, mais également une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Draguignan ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2319083_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requête enregistrée sous le n° 2319083 le 20 décembre 2023, Mme C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D B, F B, E B et G B, représentée par Me Castor
Source officielle3ème chambre
DTA_2500390_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Castro Boia, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500762_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Castro Boia, avocate de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Castor, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402600_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Cast conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306631_20230811
11 août 2023
11 août 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille de ne pas renouveler la convention d'occupation du gymnase Rose Castor
Source officielle1ère chambre
DTA_2204173_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et de la commune de Castries la somme de 2 000 euros à leur verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304983_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
- d'annuler l'arrêté interdépartemental, en date du 1er mars 2023, portant autorisation au titre des articles L. 181-1 et suivants concernant la liaison autoroutière de Verfeil à Castres-A69
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307729_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de Quint-Fonsegrives a délivré à la société Urbis Réalisations SAS le permis de construire n° PC 031 445 23 C0010 pour la construction de 30 logements collectifs sur un terrain situé 49b, route de Castres
Source officiellePage 10 sur 84