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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2412743_20250213
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Célino en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2413136_20250102
2 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Zairi, représentant M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204338_20230411
11 avril 2023
C et Mme B E le maire de la commune de Baden en vue de la construction d'une dépendance sur un terrain situé 6 hameau du Célino.
DTA_2509367_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Clément, représentant M. B...
DTA_2505842_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Laporte, représentant M.
DTA_2602277_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Cliquennois, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2306926_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
DTA_2208458_20250424
24 avril 2025
Riou, président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2201693_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. .
7ème chambre
DTA_2204508_20240704
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206710_20250424
Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2207970_20250519
19 mai 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2202867_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110052_20240419
19 avril 2024
DTA_2107417_20240517
17 mai 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé C.
DTA_2405661_20251127
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407479_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hamon, présidente, Mme Bergerat, première conseillère, Mme Célino, première conseillère.
DTA_2411142_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....
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