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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219121_20231130
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Collas, avocat de M.
7ème chambre
DTA_2411423_20250617
17 juin 2025
Trottier, président rapporteur ; - et les observations de Me Colas, pour M. A B, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202799_20230124
24 janvier 2023
Sur les conclusions de la commune de Prunay-le-Gillon et de la société Colas centre ouest tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
sarl Ets Gance et fils ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es-qualité d'assureur de la Sarl Ets Gance et fils ; - C venant aux droits de la société Colas
2ème Chambre
DTA_2311674_20240221
21 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1426031_20250618
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COLAS MARTINIQUE.
ORTA_1426033_20250618
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405243_20240620
20 juin 2024
La société requérante demande l'annulation de cette décision et l'annulation des décisions d'attribution de ces lots à la société Colas France. 2.
ORTA_2205406_20220705
5 juillet 2022
B C, représentés par Me Colas, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Colas France, venant aux droits de Colas Midi Méditerranée, représentée par la SCP Christol et Inquimbert, conclut au rejet de l'appel
5ème chambre
DTA_2108166_20230202
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, la société Colas France venant aux droits de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés DPA), conclut au rejet de
DTA_2401406_20240223
23 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colas, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2209477_20250403
3 avril 2025
janvier 2022 et de l'indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, sous astreinte journalière de 50 euros, au titre des prestations qu'elle a exécutées en qualité de sous-traitante de la société Colas
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré, le 5 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Me Inquimbert, avocat, déclare
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301234_20230605
5 juin 2023
En revanche, il y lieu de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 000 euros à verser à l'Etat et à la société Colas France.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400985_20240618
18 juin 2024
référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Dembéni a retenu l'offre présentée par la société COLAS
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
Elles font valoir que la SA SMA n'est pas l'assureur de la société Colas Monteuil TP, son assureur est la SMABTP.
DTA_2206456_20220803
3 août 2022
A C, représenté par Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
6ème chambre
DTA_2109086_20240314
14 mars 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2205105_20220718
18 juillet 2022
C A, représenté par Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
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