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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201655_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C ne pouvait être regardé comme participant diligemment à son suivi thérapeutique en ambulatoire, ses troubles psychiatriques ne peuvent être regardés comme entrainant un risque qu'il commette un acte
Source officielle3ème chambre
DTA_2002589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
COLLET La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de Saint-Nicolas-du-Pélem, à hauteur de plus de huit millions d'euros, pour l'accueil des élèves du collège fermé, qui n'iront pas forcément dans cet établissement ; les élèves seront exposés aux nuisances
Source officielle4ème chambre
DTA_2308708_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300514_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il s'ensuit que ces éléments ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300887_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU, la CGT-FERC Sup de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, et le Mouvement
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301388_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503859_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs, ses parents, sa femme et ses trois enfants résident dans son pays d’origine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303812_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502269_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404828_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503659_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un collège
Source officielle3ème chambre
DTA_2201177_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201178_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201840_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, s'est prononcé sur la base du rapport médical établi par le docteur C, lequel n'a ainsi pas siégé au sein du collège médical.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600891_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ils soutiennent que : Sur l’urgence : elle est caractérisée, dès lors que, depuis l’annonce de la décision de fermer le collège La Jordanne à Aurillac, le nombre d’élèves inscrits dans cet établissement
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302311_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () / 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403495_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La requérante rappelle la reconnaissance en 2015 de sa maladie professionnelle consolidée en 2017, les adaptations opérées afin de lui permettre de travailler en tant qu'agent d'entretien dans un collège
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400429_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501115_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu'ils assurent au moins la collecte
Source officiellePage 10 sur 3174