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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2607191_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
. ; qu’enfin, elle cause un préjudice économique grave et irréversible à la SELARL Cabinet du Dr A... qui a été conçue pour accueillir un nombre minimal de praticiens et de patients et doit donc supporter
Source officielle2ème chambre
DTA_2303000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section DS n°345 située chemin des Conches Longues sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux (article R. 121-5 du code de l'urbanisme) : / - s'ils sont conçus
Source officielle4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
7 février 2025
qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui / 1° Soit ont été conçus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Pour justifier de l'emploi de matériaux autres que la brique et la tuile couleur rouge-orangés, la société Espace Promotion France fait valoir que son projet a été conçu dans un cadre dit bioclimatique
Source officielle3ème chambre
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielleJuge unique 7
DTA_2002011_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui : / 1° Soit ont été conçus
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906841_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le 27 mars 2019, Mme A C a déposé une déclaration préalable portant sur une division en vue de construire sur un terrain, cadastré section B n° 318, situé au lieu-dit " Salières ", route de Conches, sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500947_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001343_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C n'a été repris dans le dossier d'appel d'offres ; elle a elle-même établi le programme d'aménagement de la zone de Concé ; - M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410409_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
trou incriminé, de faible largeur ne présentait pas un danger pour les usagers prudents et les véhicules " normaux ", ce que n'est pas une trottinette équipée de petites roues de faible largeur non conçue
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500505_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Précisément, il n'était pas possible de vérifier : les modalités de sélection des produits ou gammes de produits retenus pour répondre à la demande du conseil départemental (ex : articles éco-conçus et
Source officielle1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
À cet égard, la circonstance que des équipements seraient conçus et fabriqués sur mesure par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande individuelle de chaque client
Source officielle2ème chambre
DTA_2002293_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
nul, respectivement " Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise " et " Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106287_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
dès lors que le logement en cause est commercialisé par la société Gîtes de France, qu'elle a signé avec cette société une convention de mandat de réservation pour l'année entière, que ce logement est conçu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102165_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A cet égard, la circonstance que les ouvrages soient conçus et fabriqués sur mesure par le contribuable pour répondre à la demande individuelle de chaque client ne suffit pas à caractériser la création
Source officielle8ème Chambre
DTA_2001138_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements : 1° Spécialement conçus
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600758_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, à 10 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Concas, substituant Me de Prémare, représentant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201480_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A pour avoir occupé sans droit ni titre la plage de Favone, appartenant au domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Conca, pour une emprise de 70 m² correspondant au placement de 18
Source officiellePage 10 sur 134
RECYCLAGE CONCASSAGE BETON SARL
04/08/2026
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SAMUEL CONCAS ARCHITECTE
04/08/2026
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CAMARD CRIBLAGE CONCASSAGE
04/08/2026
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CIABAUT CONCASSAGE RECYCLAGE
02/08/2026
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RECYCLAGE CONCASSAGE CRIBLAGE DE GRANULATS
30/07/2026
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