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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203591_20250624
24 juin 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottignies, représentant le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu.
DTA_2207418_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Cottignies, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision refusant de faire droit à sa candidature au poste de responsable du bureau « Formation-Métier
DTA_2101725_20240227
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 décembre 2023, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Cottignies, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu
DTA_2006579_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Chambéry, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501973_20250221
21 février 2025
notification de l'arrêté par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'établissement d'accueil collectif privé du jeune enfant, dénommé " Les Mille Petits Petons " situé 6 rue des Marais à Coignières
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501302_20250424
24 avril 2025
A ne justifiait pas résider chez un proche à Coignières dans les Yvelines, le préfet de l'Yonne a décidé d'assigner l'intéressé à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée de quarante-cinq
3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
A F, la SERMA, la SCI Rudy, l'indivision F B, l'indivision F C et Me Cottin en qualité de séquestre ; 3°) de condamner la SARL F frères, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506297_20250506
6 mai 2025
C réside à Coignières dans le département des Yvelines. Le préfet du Val-d'Oise n'a identifié dans le département du Val-d'Oise aucun autre lieu dans lequel M.
ORTA_2404848_20250513
13 mai 2025
ordonnance du 31 mai 2022, le tribunal a rejeté la requête du préfet des Yvelines tendant à la liquidation de cette astreinte à la date du 6 juin 2021 au motif que Mme A était hébergée chez sa mère à Coignières
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207290_20250625
25 juin 2025
Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord cosigné par les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il est justifié
9ème chambre
DTA_2201629_20231006
6 octobre 2023
C A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d'Or lui a refusé le bénéfice
Présidente Bader-Koza
DTA_2301061_20251127
27 novembre 2025
C... et Mme A... épouse C... sont propriétaires d’un logement situé 6 impasse des templiers à Contigny dont les locataires ont bénéficié de l’aide au logement depuis le 22 août 2015.
4ème chambre
DTA_2306304_20251014
14 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2024, le 14 octobre 2024 et le 22 août 2025, la commune de Givors, représentée par Me Cottin
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 30 juillet 2024, la société Vaedec, représentée par Me Cottin, avocat, demande au juge des référés du tribunal
6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
La société Baby Cocooning exploite, depuis le mois de septembre 2018, un établissement d'accueil collectif privé sous le nom de micro-crèche " Les Petits Petons " situé à Coignières, dont Mme A C est la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505376_20250813
13 août 2025
année de licence administration économique et sociale, année universitaire à laquelle elle ne pourra pas s'inscrire en raison de l'arrêté en litige, en second lieu, de l'absence de possibilité de cosigner
JU MW (1)
DTA_2101524_20220729
29 juillet 2022
Par ailleurs, les circonstances que les constats ont été effectués visuellement depuis le domicile du directeur technique qui n'était pas en service et que le rapport soit cosigné par une personne qui
3ème chambre
DTA_2400017_20250619
19 juin 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2021, la société AXA Assurances Iard Mutuelle, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
Par des mémoires, enregistrés le 12 et 25 janvier 2022, la société Qualiconsult Securite, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de rejeter la requête de la société
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