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186 résultats pour « Debuzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214382_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debazac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

7ème chambre

DTA_2403340_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900610_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lapeyrouse soutient que les prescriptions de l'article 4.6 de l'arrêté attaqué sont disproportionnées dès lors que le dossier de demande d'autorisation ne comportait aucune mesure corrective sur le débusage

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509897_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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TA

4ème chambre

DTA_2024400_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la commune de Guran a demandé à la communauté de communes la réalisation de nouvelles opérations de remblaiement sur la totalité de cette aire ; l'Etat n'a pas été associé à cette seconde phase qui débuta

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TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

De même, les éclats formant des aspérités dans les modules du tube relèvent d'un défaut de réalisation lors de la confection en usine des éléments polyester et d'un mauvais débullage associé à un manque

Source officielle

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