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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2214382_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Debazac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2403340_20250924
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Chambre 1
DTA_1900610_20231020
20 octobre 2023
Lapeyrouse soutient que les prescriptions de l'article 4.6 de l'arrêté attaqué sont disproportionnées dès lors que le dossier de demande d'autorisation ne comportait aucune mesure corrective sur le débusage
12ème chambre, éloignement
DTA_2509897_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
4ème chambre
DTA_2024400_20221013
13 octobre 2022
la commune de Guran a demandé à la communauté de communes la réalisation de nouvelles opérations de remblaiement sur la totalité de cette aire ; l'Etat n'a pas été associé à cette seconde phase qui débuta
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
De même, les éclats formant des aspérités dans les modules du tube relèvent d'un défaut de réalisation lors de la confection en usine des éléments polyester et d'un mauvais débullage associé à un manque
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