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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
B consécutive à l'infection nosocomiale contractée au décours de l'intervention du 15 octobre 2001.
1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2022, la société Gilles Trignat Résidences a déposé une demande de permis d’aménager un lotissement dénommé « Domaine d’Artémis » comportant huit lots à bâtir
1ère chambre
DTA_2303292_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que la mise en demeure de déposer ses déclarations en date du 31 juillet 2018 ne comportaient pas toutes les indications nécessaires
4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
A... et du CHU de Nîmes que le patient a été victime d’une infection à staphylocoque doré au niveau du site opératoire au décours du premier acte chirurgical du 28 avril 2018.
DTA_2203493_20250130
30 janvier 2025
Il est constant que la société Randlesdown Limited n'a pas déposé dans les délais impartis la déclaration de ses résultats au titre de l'exercice clos en 2017.
3 ème Chambre
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
Désigné par une ordonnance de référé du 6 février 2018, le Dr B, chirurgien, a déposé son rapport le 11 mai 2018. Le 26 avril 2020, le patient a déposé une nouvelle demande.
2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
Mme B A exerçait sous la forme d'une entreprise individuelle l'activité de conseil en décoration et confection de voilages et rideaux à Dijon pour laquelle elle s'est placée sous le régime d'imposition
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
Un mémoire a été déposé par la commune de Châtillon-Coligny, représentée par Me Tissier-Lotz, le 16 mai 2025, il n'a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301311_20230505
5 mai 2023
Un bloc de béton de décoration sous une fenêtre du premier étage est également endommagé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515385_20251007
7 octobre 2025
. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
ORTA_2413150_20250213
13 février 2025
liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308272_20231006
6 octobre 2023
La SCI EFENDI a déposé le 10 juillet 2014 une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment artisanal destiné à abriter un show-room menuiserie, un atelier et ses annexes sur un
ORTA_2518795_20251202
2 décembre 2025
ORTA_2520184_20260106
6 janvier 2026
ORTA_2520291_20260106
ORTA_2520594_20260106
ORTA_2520823_20260226
26 février 2026
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601280_20260430
30 avril 2026
a été pris à la suite de la demande d’admission à la retraite présentée le 5 octobre 2025 par la requérante, qui avait bénéficié d’une prolongation d’activité du 3 au 31 mars 2026 afin d’éviter la décote
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500336_20250711
11 juillet 2025
Les consorts C soutiennent que : - le 4 février 2004, Mme Carine C a accouché d'une petite fille prénommée Mélina au centre hospitalier de Nevers ; - elle a été victime d'un décollement placentaire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304737_20230927
27 septembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du 14 novembre 2022 déposé par l'expert désigné par le tribunal, qu'à cette date, la charpente en bois, support de la toiture, était
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