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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201729_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 12 rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du Lorouër (72150), parcelle cadastrée section A 0808, appartenant aux propriétaires ci-dessous
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
car elle a respecté les prescriptions du BPU, lequel prime le CCTP d'après l'ordre de priorité des pièces prévu à l'article 8 du règlement de consultation ; - l'irrégularité alléguée par l'acheteur découle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215963_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La circonstance qu'un de ses documents techniques internes mentionne comme heure 5h58 n'est pas de nature, à elle seule, à renverser la présomption qui découle des dispositions précitées. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En ce qui concerne le remboursement de ses débours : 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En ce qui concerne le remboursement de ses débours : 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ces débours sont cohérents au regard des périodes de référence telles qu'elles ressortent du rapport d'expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
qui en ont découlé pour la CPAM du Calvados.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203435_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La valeur de productivité de ces titres, après application d'une décote d'illiquidité de 30 % afin de tenir compte du rôle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'infection par cette bactérie est, dès lors, survenue au décours d'un geste chirurgical et présente un caractère nosocomial.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Si cette nouvelle infection présente une origine hématogène ou par contiguïté et ne peut être regardée comme étant survenue au cours ou au décours de la prise en charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201043_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
principe de sa responsabilité ; - conclut à ce que les indemnités ne soient pas supérieures à : Déficit fonctionnel temporaire 449,60 euros Souffrances endurées 3 500 euros - à ce que les débours
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906247_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle1ère chambre
DTA_1903300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Nemer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 173 573,92 euros au titre des débours
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906514_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A n'est pas fondé à soutenir que le retard dans l'ablation de la sonde double J au décours de l'intervention du 21 novembre 2014 est à l'origine d'un préjudice indemnisable.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112325_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par suite, compte tenu de la probabilité très faible de survenance d'une telle complication au décours d'une intervention chirurgicale du type de celle dont la jeune D E a bénéficié et alors que celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306078_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
novembre 2022 ; - de la méconnaissance des dispositions du 4° de l'article L 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation qui en découle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne le remboursement de ses débours : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906089_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B et aux symptômes qu'il présentait, tant avant la première intervention du 20 mai 2015 qu'au décours de celle-ci ; de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes
Source officiellePage 10 sur 1295