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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509695_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision contenue dans l’arrêté du 15 novembre 2024 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527919_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528621_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528656_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520065_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504281_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309922_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326464_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C E A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313562_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C D A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218108_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218147_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B D, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502304_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507226_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518006_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309837_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307016_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

F B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2214512_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605093_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211814_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212089_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle

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