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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101188_20240130
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2100729_20230214
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_2100885_20230214
DTA_2104057_20230404
4 avril 2023
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104543_20230425
25 avril 2023
DTA_1803465_20230214
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.
DTA_2001294_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2103919_20240430
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
DTA_2104994_20230425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
DTA_2400520_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière
DTA_2402045_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Diasparra, substituant Me Oloumi, représentant M. B.
DTA_2402213_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406602_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A B.
6ème chambre
DTA_2406930_20260224
24 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2403956_20250603
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404067_20250930
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
DTA_2300570_20240430
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300078_20240430
DTA_2506320_20260224
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère.
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