Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 11.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2205487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. Sur le préjudice : 10. Si M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des courriers des 10 et 12 mars 2026 l’informant de la fin de son contrat au 31 mars 2026 au titre de la période d’essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500258_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme A..., épouse C..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500454_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500464_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme B..., épouse C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200235_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, Mme B C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200292_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 24 mai 2022, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200380_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 19 avril 2022, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
procédure suivante : Par un jugement du 14 janvier 2021, le tribunal administratif a, avant dire droit sur la requête de Mme A C tendant à la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 21 avril 2021, Mme C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200134_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 30 mars 2021, Mme D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de son père décédé, Edmond A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300210_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B épouse A, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision n° 11530/CIVEN/NFB du 6 mars 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
était à proximité immédiate du site d’essai, il ne pouvait y avoir aucune irradiation entraînant une contamination externe ; C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100951_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dans sa rédaction applicable au présent litige : "
Source officielle1ère chambre
DTA_2001611_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'article 3 de son contrat de recrutement prévoyait une période d'essai de trente jours ouvrés.
Source officiellePage 10 sur 139