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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2400294_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C bénéficie depuis le 10 octobre 2024 d'un bail pour un logement de type 3 adapté à ses besoins, situé à Feyzin, et qu'elle a été radiée de la liste des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912758_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion y associés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés à Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
2022 par lequel le préfet de l'Indre a accordé un permis de construire à l'Earl Van Den Broek pour la construction d'une porcherie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur la commune de Feusines
Source officielle1ère chambre
DTA_2201410_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, ressortissant de nationalité malienne né le 31 décembre 1991 à Fégui, déclare être entré irrégulièrement en France au mois de novembre 2018. Le 15 février 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304551_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ayant constaté que la feuille d'évaluation des compétences en milieu professionnel de ce stage comportait des anomalies (ratures, blanc correcteur et surcharge sur les pondérations sans émargement ni tampon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501882_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'annuler la décision du ministre de l'agriculture acceptant sa démission présentée le 9 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 229, 83 euros ; 3°) de " réactualiser sa feuille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'il est établi que les feuilles et le menu branchage qui tombent naturellement d'un grand arbre, situé sur la bordure du terrain de Mme A donnant sur le cimetière, rendent plus difficiles l'entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2407231_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., titulaire d’une carte de résident d’une durée de dix ans, qu’il participe à l’entretient et à l’éducation de sa fille A..., née le 24 août 2019 à Feyzin, scolarisée et souffrant d’importants problèmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200723_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, un fichier individuel de mathématiques, des feuilles photocopiées " et une autre attestation, générale, mentionnant " fichiers, encre, feuilles et petit matériel nécessaire au bon fonctionnement de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2101743_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'encadrement technique et administratif des stages transmettent systématiquement au préfet, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de chaque stage, les attestations délivrées ainsi que la feuille
Source officielleChambre 2
DTA_2300836_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si la feuille ainsi apposée, intitulée « récépissé de dépôt d’une déclaration préalable », portait elle-même le texte intégral de cette mention obligatoire, ainsi que le font valoir M. et Mme C..., la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100573_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour permettre l'application de ces dispositions, les praticiens doivent indiquer sur les feuilles de maladie ou de soins le montant total des honoraires qui leur sont effectivement versés par les assurés
Source officielle4ème chambre
DTA_2002465_20220808
8 août 2022
8 août 2022
n'auraient pas reçu l'ensemble des sept feuilles composant effectivement la proposition de rectification, soit 14 pages, numérotées de 1 à 14 dans la mesure où les 7 feuilles précitées sont imprimées
Source officielle1ère chambre
DTA_2001061_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
photocopié un document laissé visible sur le bureau de son chef, le major C, le 15 octobre 2019, alors qu'il se trouvait seul dans la pièce en fin de journée ; toutefois, ce document n'est autre qu'une feuille
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, ainsi que la facture de la société STPS qui fait référence à ces trois feuilles de saisie de service, pour un montant total de 6 630,84 euros.
Source officielle5e chambre
DTA_2306862_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’intéressé se plaint de la chute de feuilles mortes principalement sur sa toiture.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
condition d’urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait, et de manière immédiate, de participer, en tant qu’arbitre ou joueur, à toute rencontre y compris amicale, de figurer sur la feuille
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le préfet du Calvados soutient qu’il existe une incohérence entre la répartition des sièges portée sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal du recensement général des votes et la liste des
Source officielleChambre 1
DTA_2601237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
titulaire et un candidat supplémentaire ; le nombre de candidats proclamés élus au conseil communautaire ne peut pas être supérieur au nombre de sièges à pourvoir ; alors qu’un siège était à pourvoir, la feuille
Source officielle1ère chambre
DTA_2301568_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dans la déclaration de ses heures travaillées ; - elle n’a pas été mise en mesure de vérifier ou de rectifier les données transmises à l’ordonnateur ; - elle n’a pas été mise en mesure de signer la feuille
Source officiellePage 10 sur 141