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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206392_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205653_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret) demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205662_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret), demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218909_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
en langue arabe, qui demande en outre au tribunal d'enjoindre au préfet de police d'ordonner son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile, - et les observations de Me Floret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225771_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601370_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Desimon, juge des référés, - les observations de Mme A..., accompagnée de sa fille, - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, qui a indiqué qu’une convocation en préfecture allait être
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A ; 2°) de condamner in solidum la société Hebrard A, la société Qualiconsult, la société Etanchéité du Nord, ainsi que la société Bagot représentée par ses mandataires la société Villa Florek et la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407342_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (spelc), représenté par Me Florent, demande au Tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, propriétaire de la parcelle AH 142 à Saint-Florent-Le-Vieil, demande au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 en ce que le plan local d'urbanisme qu'elle approuve classe une partie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206948_20230808
8 août 2023
8 août 2023
le maire de Saumur s'est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 049 328 21 00436 portant sur l'installation de panneaux solaires sur un terrain sis chemin des Aubrières, Saint-Hilaire-Saint-Florent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307609_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... représentée par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires émis par la direction régionale des finances publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 21 avril 2023 pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305919_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé son admission en première année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C et Mme D C, représentés par Me Florent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite de la commune de Chabeuil de supprimer des plots métalliques qu'elle a installés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202596_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2022, 23 mai 2023 et 17 avril 2024, la société France Formation Routière, représentée par Me Florent, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408257_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2025 et le 17 juillet 2025, la société Transalp, représentée par Me Florent, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508070_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D, - et les observations de Me Floret, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508561_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Walton, substituant Me Cloris, représentant la requérante ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510397_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
présence de Me Segonds, subsistant Me Koszczanski, représentant Mme A D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Mme A D ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513816_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514410_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Chelbi, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins de la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Floret
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