CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502548_20251031
31 octobre 2025
B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission de l’académie de Reims d’examen des recours administratifs préalables
4ème Chambre
DTA_2306169_20240223
23 février 2024
n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, qu'il n'apporte aucun élément établissant que son état de santé ferait obstacle à une mesure d'éloignement ni qu'il serait exposé
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600709_20260218
18 février 2026
. (…) » Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire
1 ère Chambre
DTA_2102051_20230307
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.
DTA_2002893_20221209
9 décembre 2022
A C représenté par Me Macouillard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition
DTA_1900182_20221118
18 novembre 2022
enregistrée le 11 janvier 2019, Mme B A, représentée par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition
DTA_1900217_20221118
B A, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900236_20221118
DTA_1900237_20221118
DTA_1900239_20221118
A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900241_20221118
A B, représenté par Me Macouillard demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900242_20221118
DTA_1900243_20221118
B A, représenté par Me Macouillard demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation de poussières
DTA_1900246_20221118
DTA_1900291_20221118
DTA_1900292_20221118
enregistrée le 17 janvier 2019, Mme A B, représentée par Me Macouillard demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition
DTA_1900293_20221118
DTA_1900314_20221118
B A, représentée par Me Macouillard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition
DTA_1900315_20221118
DTA_1900316_20221118
Page 10 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.