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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104247_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202893_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203255_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204417_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200989_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201170_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201353_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201833_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200511_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204677_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204685_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204688_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302309_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La SCI 2MPC5 a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2022 pour un montant de 480 euros, à raison d'un appartement dont elle est propriétaire au 6 allée Frédéric Joliot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309497_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C E, domicilié 25 avenue René Cassin, 13620 Carry-le-Rouet et 13 avenue Frédéric Mistral, section cadastrée AE0728 à Martigues (13500) appartenant à M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418555_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022, à raison de son immeuble sis 1-2 rue Frédéric

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300964_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales auxquelles la société BPI France Financement a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un immeuble sis rue Frédéric

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2301906_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage d'évacuer dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cette décision le stade Frédéric

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/03/2026

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Créations

LA KAZ FREDINE SERVICES CONCIERGERIE PRIVEE, DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

08/09/2022

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Modifications diverses

Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, Huissiers de Justice Associé

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/08/2016

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/03/2012

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/07/2011

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