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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203641_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200928_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200765_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105280_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 1er octobre 2021 et le 12 septembre 2022, la commune d'Oraison, représentée par Me Barbeau-Bourneville et Me Germe, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512945_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. A.... Mme C..., interprète en langue arabe, était présente. La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505737_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

supérieurs à zéro, ainsi que des décisions du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes fixant l’attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour les Perdrix du genre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217102_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de lui communiquer le cahier des charges et les directives des conceptions de la plateforme de vote électronique du référendum d'initiative partagée gérée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302668_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... et sur la fréquence de ces risques ; 3°) de donner son avis sur le mode de transmission des différents germes identifiés lors de la ponction de genou intra-articulaire réalisée sur M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1805115_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 1er juillet 2014, une ponction articulaire pratiquée au niveau de la hanche prothétique a permis d'identifier la présence d'un germe dénommé proprio acnes, ce qui a justifié un changement de prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510939_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

depuis le 18 mars 2025 ce qui la soumet à un risque de renvoi forcé mené par les autorités iraniennes vers l'Afghanistan où elle encourt des risques pour sa sécurité et son intégrité en raison de son genre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603031_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

bénéficié, à compter du 1er septembre 2023, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Bas Liévin, sise 48/50 rue Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000), gérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504577_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... de libérer sans délai le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’hébergement pour demandeurs d’asile situé rue Auguste Blanqui à Dijon, gérée par la Croix Rouge française ; 2°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005558_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'avis défavorable du service d'assainissement Valence Romans Agglo, qui est joint en annexe, tiré de ce que " les eaux pluviales de toitures et des places de stationnement privatives doivent être gérées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004515_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les prélèvements peropératoires sont revenus positifs aux germes Staphylococcus epidermidis et Staphylococcus aureus, amenant à l'instauration d'une antibiothérapie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206038_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 23 décembre 2022, Mme F E épouse D H, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2205415_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A C, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405312_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Gerin, avocat du requérant, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604289_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513345_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513349_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERNER

SIREN 728500620Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/11/2024

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Dépôts des comptes

GERNER

SIREN 728500620Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/04/2024

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Dépôts des comptes

GERNER

SIREN 728500620Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

01/03/2024

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Procédures collectives

GERNERT, Adrien

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 23/199

07/01/2024

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Créations

GERNER, Joelle, Marie, Claire

SIREN 910785732Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

19/06/2022

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