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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400630_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 11 novembre 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202683_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403930_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a
Source officielle9ème chambre
DTA_2303359_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Remy Hassan est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404617_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleMme Chaumont
DTA_2401863_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Hanan Hmad, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513564_20250813
13 août 2025
13 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle l'ambassade de France à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A C, agissant en son nom propre et au nom de l'enfant Hassan Tawil, représenté par Me Issa, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielle6ème chambre
DTA_2401739_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204587_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 23 septembre, 26, 29 novembre 2022 et 8 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Hanan Hmad, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407131_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleMagistrat Mme BERGANTZ
DTA_2305137_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305459_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305460_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400493_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304768_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hmad Hanan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300354_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 10 sur 54