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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2126040_20221124
24 novembre 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué ne rappelle l'existence d'une procédure contentieuse en cours et de ce que la construction litigieuse a fait l'objet d'un arrêté
3ème chambre
DTA_2106668_20231102
2 novembre 2023
Dans ces conditions, conformément au principe sus-rappelé, la commune de Lamalou-Les-Bains était tenue de mettre en œuvre la procédure de reclassement, à laquelle l'intéressée n'était pas opposée.
DTA_2206013_20230126
26 janvier 2023
Le préfet, après avoir rappelé sa situation administrative, a notamment fait état de sa situation professionnelle au sein de la société Moussaouis en qualité de bûcheron ainsi que de sa situation personnelle
DTA_2205283_20250124
24 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que sur son bulletin de janvier 2022 Mme Bayle a perçu un rappel NBI pour l'année 2021 d'un montant global de 749,88 euros et sur celui de février 2023 elle a reçu à ce titre
DTA_2103124_20220715
15 juillet 2022
Il rappelle les conditions de l'entrée et du séjour en France de l'intéressée, les circonstances de sa séparation avec son époux et le fait qu'elle dispose d'attaches familiales dans son pays d'origine
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
photographies et qui font foi jusqu'à preuve contraire, que le permis de construire en litige a fait l'objet d'un affichage sur un panneau de taille réglementaire et qu'il a comporté les mentions rappelées
DTA_2101936_20230929
29 septembre 2023
Dans le prolongement des rappels visant la société, des rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les années 2014 et 2015 ont été notifiées à M. et Mme A par une
DTA_2104681_20230106
6 janvier 2023
B et rappelé son parcours administratif, n'était pas tenue de faire état de l'ensemble des pièces produites par l'intéressé concernant notamment sa présence habituelle et continue en France.
DTA_2401232_20240426
26 avril 2024
Par suite, alors que le préfet de l'Hérault a rappelé la situation administrative, personnelle et professionnelle de l'intéressée, le moyen tiré de l'erreur de droit à n'avoir pas procédé à un examen réel
DTA_2403465_20251017
17 octobre 2025
En premier lieu, l’arrêté litigieux rappelle les conditions d’entrée et de séjour du requérant sur le territoire français et précise les motifs de droit et de fait pour lesquels le préfet a refusé de délivrer
DTA_2403476_20260511
11 mai 2026
En l’espèce, le préfet, après avoir rappelé les dispositions de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a relevé que « compte tenu des circonstances propres
DTA_2406464_20250124
Au regard de la faible durée de présence de l'intéressé en France et de sa vie privée et familiale en France et au Maroc rappelée au point 7 du présent jugement, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310689_20240328
28 mars 2024
ORDONNANCE DU 19 avril 2024 Dossier n° : 2310689-4 (à rappeler dans toutes correspondances) Madame F E c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINESREPUBLIQUE FRANCAISE _________ TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DTA_2201063_20230126
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué rappelle les circonstances de fait relatives à la situation administrative et personnelle du requérant. Il mentionne, en particulier, que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300692_20230209
9 février 2023
Vu : - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
solidum les membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, composé de la société DRLW, de la société Archipole urbanisme et architecture (AUA), de la société AUA Structures ainsi que de la société Isateg
DTA_2304162_20251219
19 décembre 2025
et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4e catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié pour les établissements recevant du public de la 5e catégorie, rappelle
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
F demandent la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société a été assujettie au titre des années 2017 et 2019.
DTA_2401497_20250307
7 mars 2025
Cette décision, qui rappelle que Mme B est béninoise, est suffisamment motivée en fait, contrairement à ce que soutient la requérante.
Juge unique 5
DTA_2304567_20230801
1 août 2023
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué à Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués
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