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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102903_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé d'enregistrer sa demande de régularisation de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506686_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C A, représenté par Me Chezeau-Launay, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2305018_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté CU 076 481 023 C0025 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune d’Octeville-sur-mer lui a délivré un certificat d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302181_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Launay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2102840_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a abrogé l'arrêté du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture
Source officielle2ème chambre
DTA_2101284_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception du 28 octobre 2020 par lequel la rectrice de l'académie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2021 et le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin
Source officielle7ème chambre
DTA_2506222_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405766_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500842_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme D A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500843_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500370_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2508910_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 4 août 1998 à Batna (Algérie), déclare être entré en France en 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502313_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Des pièces complémentaires, présentées par M. B..., ont été enregistrées le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506883_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505394_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant l’EARL F....
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