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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104115_20230808
8 août 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix Marseille a refusé l'attribution d'une bourse de second degré de lycée à son fils B.
1ère chambre
DTA_2000567_20220707
7 juillet 2022
la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317082_20250923
23 septembre 2025
Les requêtes n° 2221791 et 2317082, qui concernent la même société, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2221791_20250923
5ème Chambre
DTA_2202902_20230519
19 mai 2023
Les requêtes présentées sous les nos 2202902 et 2202903 sont relatives à la même demande et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.
2 ème Chambre
DTA_2200108_20230921
21 septembre 2023
C et Mme A, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_2104140_20230921
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507760_20260109
9 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le consul général de Tunis a refusé l'obtention d'une bourse scolaire d'un enfant français résidant avec la famille à l'étranger
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204413_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201079_20221011
11 octobre 2022
maire de Montgras a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar équipé de panneaux photovoltaïques et une maison d'habitation avec garage sur un terrain sis impasse du Bosc au lieu-dit Borde
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401108_20250407
7 avril 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
DTA_2107411_20220719
19 juillet 2022
Les requêtes susvisées n° 2104343, n° 2105160, n° 2105161, n° 2106110, n° 2106111, n° 2107411 et n° 2107471, présentées pour la société La Bourse de l'Immobilier, présentent à juger des questions connexes
DTA_2107471_20220719
DTA_2106110_20220719
DTA_2106111_20220719
DTA_2104343_20220719
DTA_2105160_20220719
DTA_2105161_20220719
Chambre 1
DTA_2201409_20230707
7 juillet 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Repeta, représentant la société Conceptions Urbaines et de Me Goutille, représentant la commune de Veyre-Monton.
DTA_2201501_20230414
14 avril 2023
procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2201501 le 5 juillet 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Bourg
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