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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603051_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Colas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Colas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501735_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Colas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501179_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309280_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303347_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Peyrot ; - et les observations de Me Colas pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511439_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
1991, à verser à Me Colas qui renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310746_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué en date du 23 juin 2023 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est constant que Mme A est ingénieure, titulaire d'un contrat de travail avec l'entreprise Colas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet, 3 septembre et 7 octobre 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet, 2, 22 septembre et 15 octobre 2025, M. et Mme B... et C...
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300323_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 janvier, 9 juillet, 16 août et 4 octobre 2023, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'enfouissement des réseaux du chemin de la Courberaie, sous maîtrise d'œuvre de la société Egis villes et transports France, par la société Screg Est aux droits de laquelle vient désormais la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604079_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Colas au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 2102885, la société Colas France, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303353_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Peyrot ; - et les observations de Colas pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, complété par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Colas France, représentée par la SARL Atori Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400679_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la SCI K et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603005_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Colas.
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